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Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées sur le site Internet elijahlong.com de tableaux, photographies, sculptures, couture, dessins ou tout autre type de support d'oeuvre d’art.
Article 1 – Informations utiles
La société Elijah Long Gallery est une Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 505 131 599, au capital de 20000 euros. Pour toute information, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Elijah Long Gallery
20bis, rue Louis Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Article 2 - Adhésion aux conditions générales de vente
En confirmant sa commande, le Client adhère aux présentes Conditions genérales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance dans leur intégralité.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes Conditions générales de vente qui constituent le cadre contractuel unique et exclusif des ventes en ligne.
Article 3 – Commande
Le processus de commande est composé de 3 phases :
Sélection ;
Commande ;
Validation ;
Lorsque le Client clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter dans sa totalité la commande. Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée. Nous confirmons la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’oeuvre. Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par chaque Partenaire qu'après encaissement de la totalité du montant de l'oeuvre. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Dans le cas où un Client nous passe une commande sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, nous pouvons refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Les documents et messages fonctionnels figurant sur écran ont la qualité d'écrit original comme s'il s'agissait de documents ou messages sur support papier.
Le Vendeur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure des stocks disponibles.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du Vendeur.
Toute modification ou résolution de commande demandées par le Client ne peuvent être prise en considération que si elles sont parvenues par écrit, en lettre recommandée, avant l'expédition des Produits ou l'exécution du Service; en cas de non acceptation de modification ou de résolution, les acomptes ne pourront être restitués qu'en valeur marchandise.
Article 4-Livraison
Les frais d’expédition ou de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande; ils sont indiqués au Client avant qu’il ne procède à la validation de sa commande.
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 16 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé la commande. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.
Il appartient au Client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en faisant apparaître la mention « SR » (sous réserve) et sa signature sur le bordereau de livraison afin notamment de bénéficier de l’assurance contractée.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le Client.
La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
En l’absence de réserve précise émise sur le bon de livraison et de déclaration adressée à Elijah Long Gallery dans les conditions susvisées et dans les délais prévus, toute réclamation sera rejetée. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par mail. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Article 5 - Délai de rétractation
Conformément à l'article L 121.16 du code de la Consommation (article 1er, loi du 6 janvier 1988), l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à partir de la date de réception, pour retourner le ou les Produit(s) commandé(s) et d'un délai de 7 jours ouvrables, à partir de l'accusé de réception du Fournisseur, afin d'obtenir le remboursement de son achat. L'Acheteur retournera le produit refusé à l'adresse de l'établissement du Vendeur, telle qu'elle figure sur le bon de livraison ou la facture remise à l'Acheteur lors de la livraison de l'objet commandé.
En tout état de cause, le Produit devra être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
A la réception du ou des objet(s) retourné(s), le Vendeur adressera à l'Acheteur, par courrier, un chèque de remboursement du montant du produit retourné. Les frais de port et taxes de réimportation resteront à la charge de l'Acheteur. Le(s) Produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Article 6 – Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises (TTC), les frais d’expédition et d’emballage sont en sus. Ils sont sans escompte. Le prix en vigueur est exprimé en Euros (EUR), les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif. Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 FRF.
En cas de litige sur le prix indiqué lors de la commande du Client sur le site elijahlong.com, le prix officiel est celui figurant dans le système d'information interne ou sur le catalogue papier du Vendeur. Ce dernier peut donc réajuster le prix du Produit ou Service et demander le complément au Client. Ce procédé est valable dans les deux sens : en plus ou en moins.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l'importateur de l'oeuvre d’art concernée. Pour toute oeuvre d’art expédiée hors Union Européennes et DOM-TOM, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Elijah Long Gallery. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Article 7 – Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes : uniquement par carte banquaire via PayPal (avec sous sans compte). L'Acheteur accepte de fournir le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d'expiration étant précisé que ce mode de paiement est sécurisé. Le débit de la carte sera effectué lors de l'acceptation de la commande par Elijah Long Gallery.
Article 8 – Droits sur l’oeuvre
L'artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentées sur le site appartiennent à leur auteur et à Elijah Long Gallery. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits du Client sur l'oeuvre sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 9 - Force majeure
En application de l’article 1148 du Code civil, Elijah Long Gallery ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le Client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Les éléments sont constitués, sans que cette liste soit exhaustive, par : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels, ...
Aucune mention ou utilisation de ces éléments figurant sur le site Internet ne pourra être faite sans accord écrit préalable d'Elijah Long Gallery. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée par écrit, est interdite, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine d’être constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuite pénales.
Article 11 – Confidentialité des données
Les informations que le Client communique, dans le formulaire d'inscription et le bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront être l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de son dossier, la sécurité des paiements, l’expédition des oeuvres commandées et la mise en place d’actions commerciales.
En confirmant sa commande, le Client nous autorise à diffuser ces informations lesquelles pourront, par conséquence et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et liberté), le Client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données sur simple demande et notamment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact @ elijahlong.com
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